Objet : MISE AU POINT SUR LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE RECHERCHE PAR L'UQAM


INFO DIRECTION

Mardi 1er novembre 2016

MISE AU POINT SUR LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE RECHERCHE PAR L'UQAM

Des informations publiées hier par Radio-Canada laissent entendre que l’UQAM n’aurait pas aidé une chercheuse à protéger la confidentialité de ses données de recherche, ce qui est inexact. Il m’apparaît donc important de rectifier les faits.

À titre de vice-rectrice à la Recherche et à la création, et comme chercheuse, je suis évidemment très préoccupée par la question de la protection de la confidentialité des données de recherche. Il s’agit d’un principe éthique fondamental de la recherche universitaire, que je défends avec vigueur. Notre institution juge essentiel de soutenir les chercheuses et les chercheurs dans l’application de ce principe, et c’est ce qu’elle a fait dans le cas de la professeure associée Marie-Ève Maillé dont il a été question dans le reportage de Radio-Canada.

Depuis novembre 2015, l’Université est intervenue en vertu de l’article 5.1 de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains du gouvernement fédéral, qui guide nos actions dans ce dossier. Cet article, rappelons-le, stipule que « les chercheurs doivent protéger les renseignements qui leur sont confiés et éviter de les utiliser ou de les divulguer à tort. Les établissements doivent aider les chercheurs à tenir leurs engagements de confidentialité ».

C’est exactement ce que l’UQAM a fait. L’hiver dernier, dès que l’Université a été informée de l’existence d’une ordonnance de la Cour supérieure qui menaçait la protection des données de recherche de l’une de ses chercheuses à titre de témoin experte dans un recours collectif, elle a soutenu cette chercheuse en lui recommandant de cesser d’agir comme témoin experte et de retirer sa thèse des procédures, afin de protéger la confidentialité de ses données de recherche. La chercheuse a accepté ce qui lui a été recommandé par l’UQAM.

À la suite du retrait de cette expertise, l’UQAM croyait en toute bonne foi que ce dossier était réglé. Ce n’est que le 19 octobre dernier qu’elle a appris que la confidentialité des données de recherche de cette chercheuse était encore menacée. À la lumière des nouvelles informations portées à son attention, l’UQAM a continué de soutenir le principe du respect de la confidentialité des données de recherche en prenant la décision d’intervenir dans les procédures judiciaires. Nous poursuivons donc nos actions dans ce dossier.


Catherine Mounier
Vice-rectrice à la Recherche et à la création



Le service interne de courriels de l'UQAM est sous la responsabilité du Service des communications.