Objet : L'UNIVERSITE DEMANDE LA NOMINATION D'UN ARBITRE DE DIFFEREND DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION AVEC LE SETUE


INFO DIRECTION

Jeudi 28 janvier 2016

L'UNIVERSITÉ DEMANDE LA NOMINATION D'UN ARBITRE DE DIFFÉREND DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION AVEC LE SÉTUE

La Direction de l’Université tient à faire le point sur la négociation avec le Syndicat des étudiant-e-s employée-e-s de l’UQAM (SÉTUE). À ce jour, plusieurs séances de négociation ont eu lieu entre les parties, en présence du conciliateur nommé à la demande de l’UQAM au début du mois de décembre dernier. Rappelons qu’une entente de principe est intervenue lors de la séance de conciliation du 15 décembre 2015, mais que celle-ci a été rejetée par la majorité des membres du SÉTUE présents lors de l’assemblée générale du 21 décembre dernier.

À l’occasion de la rencontre convoquée par le conciliateur le 7 janvier 2016, le SÉTUE a déposé de nouvelles demandes en sus de celles ayant déjà fait l’objet de l’entente de principe. Dans le cadre de la rencontre suivante, soit le 21 janvier, la partie patronale a exposé son point de vue et le SÉTUE a quitté la table de négociation, sans autre discussion.

Devant cette impasse et dans le but de favoriser un règlement de la négociation, la Direction de l’Université a demandé aujourd’hui au ministre du Travail de soumettre le différend à un arbitre. En effet, malgré les efforts du conciliateur, force est de constater que la démarche n’a pas donné les résultats concrets escomptés. L’arbitrage de différend est un processus mené devant un tiers neutre et indépendant. Celui-ci est un juge administratif ayant le pouvoir de déterminer le contenu d’une première convention collective.

Rappelons quelques faits : après six séances de négociation avec le SÉTUE, le porte-parole syndical a demandé l’annulation de la séance de négociation prévue le 16 juin 2014 en raison de la préparation de la campagne de maraudage de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Par la suite, le SÉTUE a demandé la révocation de ses accréditations, au nombre de deux, et déposé une demande d’accréditation unique, laquelle lui a été octroyée le 18 décembre 2014 par la Commission des relations du travail (aujourd’hui, le Tribunal administratif du travail). La négociation avec le SÉTUE a donc dû être suspendue pendant une période de six mois. Compte tenu de la nouvelle accréditation du SÉTUE, la Direction de l’UQAM est d’avis qu’il s’agit de la négociation d’une première convention collective. La décision à ce sujet appartient au ministre du Travail.

La Direction de l’Université souhaite parvenir à un règlement négocié dans les meilleurs délais et demeure disponible afin de continuer les discussions avec le SÉTUE.


André Dorion
Vice-recteur aux Ressources humaines, à l'administration et aux finances



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